Les tribunaux devraient proposer de nouvelles options pour éviter les arrêts des procédures dans les procès criminels, suggère le ministre fédéral de la Justice.
L’ancien doyen Louis Marquis, aujourd’hui juge à la Cour supérieure, et la professeure Geneviève Cartier ont voulu témoigner de leur attachement à la Faculté de Sherbrooke en créant un fonds de 250 ...
Me Marie-Ève Landry est la récipiendaire du Prix Exemplum Iustitiae 2025 de l’Association du Jeune Barreau de Laval. Barreau 2016, Me Landry est avocate criminaliste au sein du cabinet BMD Avocats, ...
Zakaria Rizqy, qui avait été expulsé de la salle d'audience lors de sa plaidoirie lundi, a entendu le verdict à distance, depuis le centre de détention. L'homme de 36 ans se défend sans avocat.
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La Cour suprême a entendu la semaine dernière la cause de Harry Arthur Cope, un Mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse qui a agressé violemment sa conjointe, mi’kmaw elle aussi, en 2021. En 2023, une cour ...
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Le juge a interrompu l'accusé durant sa plaidoirie, avant de l'expulser pour ses propos qui pourraient mener à une enquête.
Le cabinet montréalais adopte un nouveau nom, inspiré du mot latin pour « bataille ». Une refonte totale qui annonce une expansion internationale en ...
De nouveaux documents de cour confirment qu’aucun témoin n’a formellement identifié Jonathan Bettez dans l’affaire Cédrika ...
En 2018, la Cour supérieure a donné raison au client, condamnant notamment la Banque à rembourser les honoraires extrajudiciaires encourus par M. Pourshafiey. La Banque a porté ce jugement en appel, ...
La juge vient d’être nommée sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada. Bonne ou mauvaise nomination?
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