Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la ...

En raison de la réforme des retraites, cette année a été particulièrement propice à la mise en œuvre, par les collectivités territoriales, du dispositif consacré par le législateur en matière de droit ...

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Temps de Lecture 4 min. Comme Etienne Ariaux, les candidats au concours de la haute fonction publique territoriale affluent chaque année. Depuis quatre ans, leur nombre est même en pleine croissance : ...

Cet article aborde différents aspects concernant les CDD dans la fonction publique territoriale. Il souligne que la non-reconduction d'un CDD doit être justifiée par l'intérêt du service ou la ...

Le manuel le plus complet pour les étudiants et les professionnels du secteur public, à jour de la loi du 20 avril 2016 Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique ...

CDI des agents contractuels, « droit de se taire » en cas de procédure disciplinaire et inclusion des agents en situation de handicap figurent parmi les mesures clés d’un projet de loi sur la fonction ...

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Tous les fonctionnaires pourront-ils bientôt bénéficier d'une rupture conventionnelle, comme c’est le cas dans le privé ? Cette hypothèse pourrait bien se confirmer dans les prochains mois. Alors que ...

Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d’arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale (FPT), la mesure a ...

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La promotion interne permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur. Elle vient en complément du ...

Pouvoir d’achat en baisse, salaires jugés insuffisants, conditions de travail fragilisées, épisodes de fortes ...