Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la ...

En raison de la réforme des retraites, cette année a été particulièrement propice à la mise en œuvre, par les collectivités territoriales, du dispositif consacré par le législateur en matière de droit ...

CDI des agents contractuels, « droit de se taire » en cas de procédure disciplinaire et inclusion des agents en situation de handicap figurent parmi les mesures clés d’un projet de loi sur la fonction ...

Le manuel le plus complet pour les étudiants et les professionnels du secteur public, à jour de la loi du 20 avril 2016 Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique ...

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Temps de Lecture 4 min. Comme Etienne Ariaux, les candidats au concours de la haute fonction publique territoriale affluent chaque année. Depuis quatre ans, leur nombre est même en pleine croissance : ...

Tous les fonctionnaires pourront-ils bientôt bénéficier d'une rupture conventionnelle, comme c’est le cas dans le privé ? Cette hypothèse pourrait bien se confirmer dans les prochains mois. Alors que ...

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La promotion interne permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur. Elle vient en complément du ...

Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d’arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale (FPT), la mesure a ...

Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), la phase de sélection des assureurs qui couvriront les fonctionnaires d'État commencera prochainement. Au regard de la ...