Je me permets de vous exposer un problème de cour commune et vous demande un conseil pour régler ce différend. S'il fut un temps où cette cour commune fut aussi considérée comme « passage public » il ...

La Haute juridiction a simplifié la mise en œuvre de cet outil contractuel. La réalisation des opérations immobilières s'en trouve facilitée et sécurisée. Par Louis des Cars, avocat associé, et Cécile ...

Vous avez constitué une servitude de vue. L’autorité compétente vous réclame une servitude dite de cour commune. A la question que vous soulevez, de savoir si une servitude de vue ne pourrait pas ...

L'installation de pots de fleurs nombreux ou volumineux dans une cour commune peut être comprise par la copropriété comme une volonté d'appropriation. Le copropriétaire responsable peut donc être ...

Sauf caducité sur la délivrance du permis de construire ou modification des règles d’urbanisme, une servitude de cour commune perdure. Jacques S. de Niort (Deux-Sèvres) : « Un traité de cour commune a ...

Recevoir les alertes : Le Grand rendez-vous de l'immobilier Litiges de voisinage, conflits entre propriétaires et locataires, soucis de copropriété... chaque mois, les auditeurs du "Grand rendez-vous ...

- A la base, l'ancienne propriétaire nous avez dit que nous avions le droit à la cour commune avec nos voisins "A" et qu'avec eux, on pouvait sans problème stationner nos véhicules. Elle a rajouté ...

La cour d'immeuble est une partie commune, sauf si le règlement de copropriété stipule le contraire. ekaterinapokrovsky.com / stock.adobe.com La cour d'un immeuble est un emplacement important dans ...

Le juge a annulé la décision d’un maire de non-opposition à une déclaration de travaux pour la construction d’une piscine. Il a estimé que ce projet méconnaissait les dispositions du PLU imposant que ...

Voila on aimerait faire notre 1er achat immobilier et donc on commence a chercher et on a visite une maison samedi dernier. La maison nous plait il y a qq travaux mais de quoi loger notre famille mais ...