Les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi abrogeant le Code noir, faisant des personnes esclavagisées des ...

Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi, l'abrogation du Code noir et de l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage ...

Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, a ...

Le Code noir, rédigé en 1685, n’était plus appliqué, mais n’avait pas été supprimé du droit français. Steevy Gustave, descendant d’hommes ré ...

French lawmakers voted on Thursday to repeal the Code Noir, a law that regulated slavery in the French colonies that was ...

En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi ...

Par Jean-Jacques Dulong, avocat au barreau d’Agen.

L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi en première lecture et à l'unanimité l'abrogation du «Code noir» et l'ensemble des ...

Il aura fallu près de cent quatre-vingts ans après l’abolition de l’esclavage pour que la République française retire ...

La date du 28 mai 2026 entre désormais dans l’histoire. Non seulement dans l’histoire de la traite négrière transatlantique, mais plus largement dans ...

Par Maxence Kagni , le Dimanche 31 mai 2026 à 08:05 L'adoption à l'Assemblée de la loi abrogeant le Code noir n'est qu'une étape pour plusieurs députés, qui veulent désormais débattre de la question d ...

L’Assemblée nationale approuve un projet de loi abrogeant des édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.