Selon le député Liot Laurent Panifous, le décret qui a aboli l‘esclavage en France en 1848 ne fait pas mention du Code noir de Louis XIV. « Aucun texte ne l’a formellement aboli », d’après lui. Il ...
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François Bayrou s’engage à abroger le Code noir, texte régissant l’esclavage et toujours juridiquementactif
Il aura fallu l’interpellation d’un député pour mettre en lumière une situation surprenante : le Code noir, ordonnance édictée en 1685 par Louis XIV, demeure juridiquement actif. À l’Assemblée ...
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